Régulation des E.S.O.D, arrêté ministériel signé !
L’Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est paru au journal officiel le 4 août 2023. Retrouvez l’intégralité de l’Arrêté Ministériel en cliquant ici https://www.fdc10.org/wp-content/uploads/2023/08/joe_20230804_0179_0031.pdf Retrouvez la partie…