Suite aux annonces gouvernementales des 24 et 26 novembre, le déconfinement progressif se met en place.
S’agissant des dispositions réglementaires, un décret ministériel a été publié ce matin au journal officiel.
Retrouvez la circulaire du ministère. Cliquez ici
Une nouvelle attestation entre en vigueur – cliquez ici
A la suite de ce publication, un nouvel arrêté a été signé par Monsieur le Préfet. Celui-ci précise le cadre de reprise des différentes pratiques cynégétiques autorisée (protocole sanitaire adapté) : chasse individuelle, chasse du petit gibier en action coordonnée, régulation du grand gibier, piégeage, …
Télécharger l’arrêté en cliquant ici
Voici les modifications :
Chasse du petit gibier :
La pratique de la chasse individuelle ou avec les membres de sa cellule familiale est autorisée dans la limite de 20 kilomètres autour de son lieu de résidence pendant la durée maximale journalière autorisée de 3 heures, jusqu’au 15 décembre 2020.
La chasse au petit gibier en action coordonnée, qui s’exerce dans la même limite de 20 kilomètres autour de son lieu de résidence pendant la durée maximale journalière autorisée de 3 heures, doit respecter les conditions sanitaires suivantes :
– pas de rassemblement de plus de 6 personnes
– port du masque obligatoire pendant les rassemblements
– interdiction des repas collectifs
– enregistrement de tous les participants avec leurs coordonnées chaque jour de chasse
– application des gestes barrières avec la distanciation physique et le port d’un masque en dehors de l’action de chasse
La chasse à la hutte est possible dans les conditions suivantes :
– surface minimale de 8 m² par personne à l’intérieur de la hutte sauf si l’ensemble des personnes est issu du même lieu de résidence
– port du masque obligatoire
– lavage des mains avec une solution hydro-alcoolique en arrivant et en repartant
– renseignement du carnet de hutte par une seule personne avec stylo dédié
– aération de la hutte pendant une heure entre chaque occupant
Chasse du grand gibier :
L’ensemble des dispositions pour la régulation des espèces de grand gibier reste inchangées – Toutefois les horaires et jours de chasse redeviennent identique à l’arrêté de l’ouverture de la chasse 2020/2021
Règles spécifiques liées aux conditions sanitaires :
Aucun groupe de plus de six personnes n’est possible que ce soit en milieu fermé (cabane de chasse, etc) ou milieu ouvert. L’accès dans les bâtiments n’est autorisé qu’aux organisateurs et une surface minimale de 4 m² par personne doit être respectée. Le détenteur du territoire de chasse est chargé d’établir pour chaque action de chasse un registre mentionnant pour chaque participant armé et non armé, les nom, prénom, coordonnées téléphoniques et postales. Le port du masque est obligatoire dès regroupement de plusieurs personnes. Les déplacements en véhicule sont limités à deux personnes par véhicule avec port du masque obligatoire. Tous les repas, cafés, consommations et collations pris en commun sont interdits avant, pendant et après l’action de chasse.
Chaque chasseur doit être porteur :
– l’attestation de déplacement dérogatoire prise en application du décret susvisé prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en cochant la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative » ou la case numéro 6 pour la chasse dans le cadre des 3 heures et 20 kms – cliquez ici
– du permis de chasser en cours de validité
Agrainage :
L’agrainage dissuasif est autorisé dans les conditions prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique. Il sera réalisé par une seule personne nommément désignée par le détenteur du droit de chasse et résidant à moins de 20 kilomètres du lot de chasse concerné, pendant la période maximale journalière autorisée de 3 heures.
piégeage :
Le piégeage est autorisé dans la limite de 20 kilomètres autour de son lieu de résidence pendant la durée maximale journalière autorisée de 3 heures. Les piégeurs devront intervenir seuls et devront être en possession de leur agrément, de l’arrêté et de l’attestation de déplacement dérogatoire.