Convention Agrainage du grand gibier

Dans le cadre des dispositions réglementaires liées à l’agrainage définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, l’établissement de la présente convention est préalable à toutes pratiques d’agrainage. Cette convention concerne le cas où le droit de chasse a été cédé, à titre gratuit ou onéreux. Elle doit être passée entre le(s) propriétaire(s) d’un terrain sur lequel l’agrainage sera pratiqué et le détenteur de droit de chasse.

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