A ce jour et hors restrictions dues au confinement, les conditions de dérogations en
niveau élevé sont les suivantes :
➢ Pour la chasse au gibier d’eau :
o Seuls sont concernés par ces restrictions les appelants anatidés ;
o Sur le lieu de détention, les appelants doivent être strictement séparés des
autres types d’oiseaux (volailles, oiseaux d’ornement) et doivent être confinés ;
o Le transport des appelants est interdit ;
o Seule l’utilisation des appelants déjà présents sur le site de chasse est autorisée
et ils peuvent être à l’eau (avancée par rapport à 2016) ;
o Le détenteur ne doit pas se rendre dans un élevage de volailles dans les 48h
suivant la chasse ;
o Le nombre d’appelants à l’eau doit être limité à 30 appelants ;
o Tout le matériel doit être nettoyé et désinfecté ;
o 10 des appelants utilisés pour la chasse devront faire l’objet d’analyses en fin
de saison de chasse.
➢ Pour les lâchers de gibier à plume :
o Seuls les lâchers de galliformes peuvent avoir lieu, les lâchers d’anatidés sont
interdits ;
o L’éleveur fournisseur doit réaliser un transport sécurisé après avoir obtenu une
dérogation auprès de sa DDCSPP (valable 15 jours) ;
o Le responsable de la société de chasse qui réceptionne le gibier devra signer
et conserver une attestation sur l’honneur (qui restera valable toute la saison
de chasse) et s’engager sur les points suivants :
– Les lâchers doivent précéder une action de chasse ;
– Les oiseaux seront tirés rapidement après le lâcher et dans des quantités
importantes pour que la densité locale n’augmente pas (en adaptant
le nombre d’oiseaux lâchés au nombre de chasseurs présents etc) ;
– Le lâcher doit être réalisé dans un territoire éloigné des zones de chasse
au gibier d’eau.
